Permis de construire Locaux N° 03149924U0014

Permis de construire n° 03149924U0014 à Saint-Lys pour 99 m² de locaux, 6 Rue Du Fort

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 03149924U0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03149924U0014, délivré le 9 septembre 2024 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Du Fort.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
Chantier (DOC)
18/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149924U0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Fort, à Saint-Lys (31470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 février 2025, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149924U0014, déposé en mairie de Saint-Lys.

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