Permis de construire n° 03149924U0023 à Saint-Lys pour 36 m² de locaux, 1396 avenue de la Famille Lecha
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PC n° 03149924U0023
Demandeur
EDEN DES PLANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03149924U0023 a été délivré le 21 août 2024 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1396 avenue de la Famille Lecha. Le projet est porté par EDEN DES PLANTES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 775 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 645. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Famille Lecha, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
14/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 775 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDEN DES PLANTES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Lys. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
EDEN DES PLANTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 984507129
- SIRET
- 98450712900018
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149924U0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 0A 645 à Saint-Lys (31470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Famille Lecha à Saint-Lys (31470)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de la Famille Lecha depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.