Permis de construire n° 03031519R0001 à Saze pour 12 871 m² de locaux, chemin du Pont de la Grave
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 03031519R0001
Demandeur
RS PROJET 47
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03031519R0001, délivré le 27 mai 2019 à Saze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin du Pont de la Grave. RS PROJET 47 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 247 m², le programme représente 12 871 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2022, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 305. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables à Saze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
19/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 871 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 12 849 m² d'exploitation agricole et forestière et 22 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 871 m² | 12 871 m² |
| Total | 0 m² | 12 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 871 m² | 12 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 849 m² | 12 849 m² |
| Autres activités | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 871 m² | 12 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RS PROJET 47, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roquefort. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RS PROJET 47
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840690952
- SIRET
- 84069095200014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Autres dossiers de RS PROJET 47
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031519R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |