Permis de construire Logement N° 03149719B0017

Permis de construire n° 03149719B0017 à Saint-Loup-Cammas pour 942 m² de logement, 1 Ch Tourtourel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 03149719B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Ch Tourtourel, le permis de construire n° 03149719B0017 a été délivré le 2 décembre 2019 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Cammas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

1 099 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

24/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/12/2019
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2022

Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 942 m² 0 m² 203 m² 0 m² 739 m² 1 099 m²
Total 360 m² 942 m² 0 m² 203 m² 0 m² 739 m² 1 099 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 2 - - 15
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149719B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Ch Tourtourel, à Saint-Loup-Cammas (31140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 24 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149719B0017, déposé en mairie de Saint-Loup-Cammas.

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