Permis de construire Logement N° 03149719B0019

Permis de construire n° 03149719B0019 à Saint-Loup-Cammas pour 288 m² de logement, Lot 5 Lotissement Borde Blanche

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2019

Dossier PC n° 03149719B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2019 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149719B0019 porte sur un projet situé Lot 5 Lotissement Borde Blanche.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Cammas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 028 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/11/2019
Chantier (DOC)
30/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2021

Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149719B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 5 Lotissement Borde Blanche, à Saint-Loup-Cammas (31140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019, achèvement déclaré le 17 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149719B0019, déposé en mairie de Saint-Loup-Cammas.

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