Permis de construire Mixte N° 0314902100070

Permis de construire n° 0314902100070 à Saint-Jory pour 3 629 m² de logement et locaux, 5 Place De La Mairie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 0314902100070

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314902100070 porte sur un projet situé 5 Place De La Mairie. SCCV SERGE MAS IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 253 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 16 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 475 m² d'habitation et 672 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI132, AI139. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 253 m²

Surface existante avant

2 498 m²

Surface créée

3 629 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

3 629 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI132 AI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 475 m² 2 475 m²
Locaux 2 498 m² 672 m² 482 m² 2 016 m² 482 m² -1 344 m² 1 154 m²
Total 2 498 m² 3 147 m² 482 m² 2 016 m² 482 m² 1 131 m² 3 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Équipements publics 2 498 m² 100 m² 0 m² 2 016 m² 482 m² -2 398 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 236 m² 482 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
dont Bureaux 0 m² 227 m² 482 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 2 498 m² 672 m² 482 m² 2 016 m² 482 m² -1 344 m² 1 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 16 6 - - 40
- 45,0 % 40,0 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890142292
SIRET
89014229200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de SCCV SERGE MAS IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 253 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De La Mairie, à Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SERGE MAS IMMO et accordée le 31 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 16 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 16 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 475 m² d'habitation et 672 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902100070, déposé en mairie de Saint-Jory.

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