Permis de construire Logement N° 0314902300010

Permis de construire à Saint-Jory pour 3 269 m² de logement - Rue Des Graves

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 0314902300010

Demandeur

GROUPE GARONA

Cette page présente le permis de construire n° 0314902300010, délivré le 18 juillet 2023 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Graves, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE GARONA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T3, 14 T4, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ9, AZ26, AZ27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 888 m²

Surface créée

3 269 m²

Variation nette

+3 269 m²

Surface totale après

3 269 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ9 AZ26 AZ27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 269 m² 3 269 m²
Total 0 m² 3 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 269 m² 3 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 28 14 - - 42
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Graves, Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T3, 14 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902300010, instruit par la commune de Saint-Jory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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