Permis de construire n° 0314902300010 à Saint-Jory pour 3 269 m² de logement, rue des Graves
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 juillet 2023
Dossier PC n° 0314902300010
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314902300010, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2023 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue des Graves. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA.
Ce permis de construire portait sur la création de 42 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. 28 des 42 logements étaient des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 3 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 888 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 9, AZ 26, AZ 27. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 888 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 269 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 269 m² | 3 269 m² |
| Total | 0 m² | 3 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 269 m² | 3 269 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 42 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 28 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 28 | 14 | - | - | 42 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA, une SAS basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314902300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AZ 9, AZ 26, AZ 27 à Saint-Jory (31790)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.