Permis de construire Logement N° 0314902300010

Permis de construire n° 0314902300010 à Saint-Jory pour 3 269 m² de logement, rue des Graves

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 juillet 2023

Dossier PC n° 0314902300010

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902300010, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2023 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue des Graves. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA.

Ce permis de construire portait sur la création de 42 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. 28 des 42 logements étaient des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 3 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 888 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 9, AZ 26, AZ 27. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 888 m²

Surface créée

3 269 m²

Variation nette

+3 269 m²

Surface totale après

3 269 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 9 AZ 26 AZ 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 888 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 269 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 269 m² 3 269 m²
Total 0 m² 3 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 269 m² 3 269 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 42 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 28 logements sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 28 14 - - 42
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 42 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA, une SAS basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de GROUPE GARONA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 18 juillet 2023
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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