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Permis de construire Logement N° 0314902200013

Permis de construire n° 0314902200013 à Saint-Jory pour 3 791 m² de logement, 51 Ch De Tucol

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 759 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 51 Ch De Tucol, à Saint-Jory (31790).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PIERRE ET MARIE CURIE et accordée le 26 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314902200013, déposé en mairie de Saint-Jory.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 0314902200013

Demandeur

PIERRE ET MARIE CURIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Ch De Tucol, le permis de construire n° 0314902200013 a été délivré le 26 août 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par PIERRE ET MARIE CURIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 68 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 42 T2, 23 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC18, AC19. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 759 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

3 791 m²

Variation nette

+3 136 m²

Surface totale après

3 791 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 AC18 AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	68 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	655 m²	3 791 m²	0 m²	655 m²	0 m²	3 136 m²	3 791 m²
Total	655 m²	3 791 m²	0 m²	655 m²	0 m²	3 136 m²	3 791 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	68
Logements collectifs	68
Collectifs hors résidence	68
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	42	23	3	-	-	68
-	61,8 %	33,8 %	4,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE ET MARIE CURIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817544273
SIRET: 81754427300037
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: SETE (34200)

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07 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314902200013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 759 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 51 Ch De Tucol, à Saint-Jory (31790).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PIERRE ET MARIE CURIE et accordée le 26 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 42 T2, 23 T3 et 3 T4, dont 20 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314902200013, déposé en mairie de Saint-Jory.

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DP n°0314902200093 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

09 août 2022 50 m² SDP

DP n°0314902200091 Locaux Autorisé

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Saint-Jory (31790)

Transformation sans extension

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PC n°0314902200016 Logement Terminé

23 A Ch De La Plaine

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