Permis de construire Logement N° 03148322P0039

Permis de construire n° 03148322P0039 à Saint-Gaudens pour 3 141 m² de logement, 51 Av De L'isle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 03148322P0039

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Av De L'isle, le permis de construire n° 03148322P0039 a été délivré le 15 février 2023 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par AMETIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 114 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 8 individuels et 34 collectifs, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 14 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO28, AO153. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 114 m²

Surface créée

3 141 m²

Variation nette

+3 141 m²

Surface totale après

3 141 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO28 AO153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 141 m² 3 141 m²
Total 0 m² 3 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 141 m² 3 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 8
Logements collectifs 34
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 14 - - 42
- 28,6 % 38,1 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148322P0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (8 individuels, 34 collectifs), pour 3 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 114 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Av De L'isle, à Saint-Gaudens (31800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMETIS et accordée le 15 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 14 T4, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148322P0039, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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