Permis de construire Locaux N° 03148315C0017

Permis de construire n° 03148315C0017 à Saint-Gaudens pour 26 m² de locaux, 57 Av De L Isle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 septembre 2015

Dossier PC n° 03148315C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Av De L Isle, le permis de construire n° 03148315C0017 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2015 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 26 m² 0 m² 55 m² 0 m² -29 m² 961 m²
Total 990 m² 26 m² 0 m² 55 m² 0 m² -29 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 772 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 717 m²
Autres activités 218 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 244 m²
dont Bureaux 218 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 244 m²
Total locaux 990 m² 26 m² 0 m² 55 m² 0 m² -29 m² 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNAC (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148315C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 Av De L Isle, à Saint-Gaudens (31800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148315C0017, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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