Permis de construire Logement N° 03148321P0028

Permis de construire n° 03148321P0028 à Saint-Gaudens pour 501 m² de logement, 56 Av De L'isle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 septembre 2021

Dossier PC n° 03148321P0028

Demandeur

SFR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Av De L'isle, le permis de construire n° 03148321P0028 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2021 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SFR IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT6, AT7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

1 049 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT6 AT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 548 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 1 049 m²
Total 548 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 1 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFR IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891634297
SIRET
89163429700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Autres dossiers de SFR IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148321P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Av De L'isle, à Saint-Gaudens (31800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SFR IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148321P0028, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gaudens

Autres types d'autorisations à Saint-Gaudens