Permis de construire Logement N° 03148322P0035

Permis de construire à Saint-Gaudens pour 77 m² de logement - 43 Rue Du Pradet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 03148322P0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03148322P0035, délivré le 29 décembre 2022 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 43 Rue Du Pradet, Saint-Gaudens (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/12/2022
Chantier (DOC)
29/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 297 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 23 m²
Total 320 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDORTHE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148322P0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Pradet, Saint-Gaudens (31800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148322P0035, instruit par la commune de Saint-Gaudens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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