Permis de construire n° 03148322P0033 à Saint-Gaudens pour 106 m² de locaux, 14 rue du Colonel Bourrelly
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 03148322P0033
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148322P0033 a été délivré le 20 janvier 2023 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 rue du Colonel Bourrelly. CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 400 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 61. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Colonel Bourrelly, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.
La surface de plancher passe de 575 m² à 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 681 m² |
| Total | 575 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 575 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 681 m² |
| Total locaux | 575 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 681 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, un établissement public d'hospitalisation basé à Toulouse. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100133
- SIRET
- 26310013300010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148322P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 61 à Saint-Gaudens (31800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Colonel Bourrelly à Saint-Gaudens (31800)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Colonel Bourrelly depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.