Permis de construire Logement N° 03145823M0028

Permis de construire n° 03145823M0028 à Roques pour 349 m² de logement, Av Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 03145823M0028

Demandeur

SCI FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Des Pyrenees, le permis de construire n° 03145823M0028 a été délivré le 15 avril 2024 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie). SCI FRANCOIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD200, AD261, AD263. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 476 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD200 AD261 AD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 349 m² 0 m² 19 m² 0 m² 330 m² 399 m²
Total 69 m² 349 m² 0 m² 19 m² 0 m² 330 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCOIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484199229
SIRET
48419922900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
AIGREFEUILLE (31280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145823M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Pyrenees, à Roques (31120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FRANCOIS et accordé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145823M0028, déposé en mairie de Roques.

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