Déclaration préalable n° 03145823M0102 à Roques pour 38 m² de locaux, Lagrange
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier DP n° 03145823M0102
Demandeur
SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roques (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03145823M0102 a été accordée le 2 février 2024, pour un projet situé Lagrange. L'entreprise de construction SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 493 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/01/2026. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 51, AL 52, AL 53. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2026.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
26/01/2026
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagrange
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 493 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 808 m² à 2 846 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 808 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 846 m² |
| Total | 2 808 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 808 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 846 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 258 m² |
| dont Entrepôt | 2 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 588 m² |
| Total locaux | 2 808 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS, une SAS basée à Ramonville Saint Agne Cedex.
Demandeur
SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 540800885
- SIRET
- 54080088500043
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX (31522)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145823M0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |