Permis de construire n° 03145824M0001 à Roques pour 169 m² de logement, 67Ter Route de Frouzins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 03145824M0001
Demandeur
BGDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145824M0001 a été délivré le 31 mai 2024 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 67Ter Route de Frouzins. BGDS porte le projet.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 006 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 446. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Frouzins, la base recense 17 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 006 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 107 m² à 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 276 m² |
| Total | 107 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BGDS, une société civile immobilière (SCI) basée à Roques. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BGDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831016878
- SIRET
- 83101687800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROQUES (31120)
Autres dossiers de BGDS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145824M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 31/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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