Permis de construire n° 03100319C0002 à Aigrefeuille pour 154 m² de logement
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 03100319C0002
Demandeur
SCI FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2019 à Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03100319C0002 figure dans les données Sitadel. SCI FRANCOIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Aigrefeuille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille Code postal 31280 Identifiant INSEE 31003
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRANCOIS, dont l'adresse déclarée est à Aigrefeuille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI FRANCOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484199229
- SIRET
- 48419922900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AIGREFEUILLE (31280)
Autres dossiers de SCI FRANCOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100319C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 31/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |