Permis de construire Logement N° 03100319C0002

Permis de construire n° 03100319C0002 à Aigrefeuille pour 154 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 03100319C0002

Demandeur

SCI FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2019 à Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03100319C0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI FRANCOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Aigrefeuille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille Code postal 31280 Identifiant INSEE 31003
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCOIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484199229
SIRET
48419922900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
AIGREFEUILLE (31280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100319C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FRANCOIS et accordée le 14 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03100319C0002, déposé en mairie d'Aigrefeuille.

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