Permis de construire n° 03145822M0006 à Roques pour 1 539 m² de logement, 82 avenue Vincent Auriol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 septembre 2022
Dossier PC n° 03145822M0006
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145822M0006 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2022 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 82 avenue Vincent Auriol. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 logements, dont 4 logements individuels et 20 appartements neufs, après démolition des 100 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. 1 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 980 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 261, AD 258. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Vincent Auriol, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 100 m² existants et construire 1 539 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 980 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 539 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 100 m² à 1 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 1 539 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 539 m² |
| Total | 100 m² | 1 539 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 539 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 11 | 5 | - | - | 24 |
| - | 33,3 % | 45,8 % | 20,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145822M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 261, AD 258 à Roques (31120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Vincent Auriol à Roques (31120)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Vincent Auriol depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.