SCI FRANCOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
484199229 Société civile immobilière Créée le 07/09/2005

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCI FRANCOIS

SCI FRANCOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Aigrefeuille.

Profil et organisation

SCI FRANCOIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31280 à AIGREFEUILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI FRANCOIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/09/2005

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI FRANCOIS

Activité d’urbanisme de SCI FRANCOIS

SCI FRANCOIS compte 8 autorisations recensées sur la période 04/03/2013 - 15/04/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRANCOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

04/03/2013 - 15/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SCI FRANCOIS

7 autorisations sur la période 04/03/2013 - 15/04/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Aigrefeuille. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRANCOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Des Pyrenees, Roques (31120) PC Logement AD200, AD261 1 476 m² 349 m² 2024/04/15
2 Rue De Cocagne, Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220) PC Logement A1213 873 m² 129 m² 2022/03/30
4 Rue De Cocagne, Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220) PC Logement A1213 874 m² 126 m² 2022/03/23
Adresse Non Renseignée, Aigrefeuille (31280) PC Logement 154 m² 2019/02/14
6 Impasse Fontaine Bierneze, Aigrefeuille (31280) PC Logement ZB126 908 m² 188 m² 2016/01/21
0 Chemin De Lafage, Aigrefeuille (31280) PC Logement ZB10 600 m² 136 m² 2013/03/04
0 Chemin De Lafage, Aigrefeuille (31280) PC Logement ZB10 600 m² 136 m² 2013/03/04

Permis d'aménager de SCI FRANCOIS

1 autorisation sur la période 11/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-Cap-de-Joux. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ch De La Plaine La Razarie, Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220) PA A1020, A1021 8 824 m² 2016/07/11

Répartition géographique des autorisations de SCI FRANCOIS

3 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI FRANCOIS

Sources des informations sur SCI FRANCOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FRANCOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FRANCOIS ?
SCI FRANCOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FRANCOIS ?
Le profil de SCI FRANCOIS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FRANCOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FRANCOIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FRANCOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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