Permis de construire n° 03145823M0008 à Roques pour 3 150 m² de logement, 12 route de Frouzins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 03145823M0008
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145823M0008 a été délivré le 12 juillet 2023 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 route de Frouzins. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 597 m² existants. 33 des 54 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 54 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 716 m², soit 58 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/10/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 31, AI 32, AI 118. La voie, route de Frouzins, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 597 m² existants et construit 3 150 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 716 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 150 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 597 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 597 m² à 3 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 597 m² | 3 150 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 2 553 m² | 3 150 m² |
| Total | 597 m² | 3 150 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 2 553 m² | 3 150 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 54. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 597 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 18 | 2 | 1 | - | 54 |
| - | 61,1 % | 33,3 % | 3,7 % | 1,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 54 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824448815
- SIRET
- 82444881500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145823M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 25/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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