Déclaration préalable Logement N° 0314582500028

Déclaration préalable à Roques pour 180 m² de logement - Route De Frouzins

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier DP n° 0314582500028

Demandeur

SCI 5B

Cette page présente la déclaration préalable n° 0314582500028, accordée le 2 juin 2025 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Frouzins, Roques (31120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI 5B. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 025 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 5B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422983650
SIRET
42298365000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314582500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Frouzins, Roques (31120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI 5B et accordée le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314582500028, instruit par la commune de Roques.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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