Permis de construire n° 03145822M0024 à Roques pour 7 040 m² de locaux, 04 boulevard du Grand Castain
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 03145822M0024
Demandeur
SCCV ROQUES CASTAING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145822M0024 a été délivré le 14 décembre 2022 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 04 boulevard du Grand Castain. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROQUES CASTAING.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 7 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 819 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 442, AN 444, AN 440. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard du Grand Castain, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 819 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 040 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 040 m² | 7 040 m² |
| Total | 0 m² | 7 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 040 m² | 7 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 040 m² | 7 040 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 7 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 040 m² | 7 040 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 040 m² | 7 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROQUES CASTAING, basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ROQUES CASTAING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918319237
- SIRET
- 91831923700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145822M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AN 442, AN 444, AN 440 à Roques (31120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Grand Castain à Roques (31120)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard du Grand Castain depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.