Permis de construire n° 03145821M0040 à Roques pour 6 053 m² de logement, 32 route de Villeneuve La Pointe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 03145821M0040
Demandeur
SCI RESIDENCE DU LAGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2022 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145821M0040 porte sur un projet situé 32 route de Villeneuve La Pointe. La demande émane de la société de programme immobilier SCI RESIDENCE DU LAGO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 97 logements, dont 20 logements individuels et 77 appartements neufs, après démolition des 112 m² existants. Dans ce programme, 20 des 97 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 053 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 687 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 200, AT 205, AT 198. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route de Villeneuve, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pointe
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 112 m² existants et construit 6 053 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 18 687 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 053 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 97 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 112 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 112 m² à 6 053 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 6 053 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 5 941 m² | 6 053 m² |
| Total | 112 m² | 6 053 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 5 941 m² | 6 053 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 77 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 112 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 77 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 37 | 35 | 22 | 3 | - | 97 |
| - | 38,1 % | 36,1 % | 22,7 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 97 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCE DU LAGO, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI RESIDENCE DU LAGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853898062
- SIRET
- 85389806200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145821M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 20/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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