Permis de construire n° 03145818M0030 à Roques pour 1 220 m² de logement, 24 route de Frouzins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 03145818M0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2019 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145818M0030 porte sur un projet situé 24 route de Frouzins.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 360 m² existants. Dans ce programme, 5 des 20 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 366 m², le programme représente 1 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 13. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route de Frouzins, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 360 m² existants et construit 1 220 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 366 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 220 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 360 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 360 m² à 1 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 1 220 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 860 m² | 1 220 m² |
| Total | 360 m² | 1 220 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 860 m² | 1 220 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 360 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 9 | 2 | - | - | 20 |
| - | 45,0 % | 45,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145818M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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