Permis de construire n° 03145818M0027 à Roques pour 2 962 m² de logement, 21 chemin des Cujalas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 03145818M0027
Demandeur
LE DOMAINE DE CANOPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145818M0027 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé 21 chemin des Cujalas. La société de promotion immobilière LE DOMAINE DE CANOPEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 logements individuels, tous des T4, après démolition des 380 m² existants. Dans ce programme, 10 des 30 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 962 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 142 m², soit 99 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 38, AP 39, AP 40. La voie, chemin des Cujalas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2021. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
29/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 2 962 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 142 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 962 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 99 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 380 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 380 m² à 2 962 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 2 962 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 962 m² |
| Total | 380 m² | 2 962 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 962 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 30 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 380 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 30 | - | - | 30 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE DOMAINE DE CANOPEE, une SARL. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LE DOMAINE DE CANOPEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528662232
- SIRET
- 52866223200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE HAILLAN (33 18)
Autres dossiers de LE DOMAINE DE CANOPEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145818M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 29/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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