Permis de construire Locaux N° 03145814Z0025

Permis de construire n° 03145814Z0025 à Roques pour 33 m² de locaux, boulevard du Grand Castaing

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 03145814Z0025

Demandeur

MECAERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145814Z0025 a été délivré le 30 janvier 2015 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse boulevard du Grand Castaing. Le projet est porté par MECAERO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 61 973 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 331, AN 328, AN 319. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard du Grand Castaing, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 973 m²

Surface existante avant

8 639 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

8 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2015

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 331 AN 328 AN 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 61 973 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 639 m² à 8 672 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 639 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 8 672 m²
Total 8 639 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 8 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 639 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 8 672 m²
dont Bureaux 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m²
dont Industrie 7 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 815 m²
dont Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 8 639 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 8 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MECAERO, une société en nom collectif (SNC) basée à Roques. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MECAERO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
321774713
SIRET
32177471300028
Code APE (NAF)
25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
ROQUES (31120)

Autres dossiers de MECAERO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145814Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 331, AN 328, AN 319 à Roques (31120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, boulevard du Grand Castaing à Roques (31120)

L’autre dossier recensé boulevard du Grand Castaing depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roques

Autres types d'autorisations à Roques