Permis de construire n° 03145816R0008 à Roques pour 1 682 m² de logement, 2628 avenue de la Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PC n° 03145816R0008
Demandeur
COM & STOCK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145816R0008 a été délivré le 24 août 2016, pour un projet situé 2628 avenue de la Gare. Le dossier a été déposé par COM & STOCK.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 307 m² existants. Les T2 représentent 21 des 32 logements. Dans ce programme, 9 des 32 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 682 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 777 m², soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 24, AA 200. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 307 m² existants et construit 1 682 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 777 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 682 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 307 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 307 m² à 1 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 1 682 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 682 m² |
| Total | 307 m² | 1 682 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 682 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 32. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 307 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 11 | - | - | - | 32 |
| - | 65,6 % | 34,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COM & STOCK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bordeaux.
Demandeur
COM & STOCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531329621
- SIRET
- 53132962100035
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145816R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 30/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Gare à Roques (31120)
L’autre dossier recensé avenue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.