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Permis de construire Logement N° 03145816R0008

Permis de construire n° 03145816R0008 à Roques pour 1 682 m² de logement, 2628 Av De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2628 Av De La Gare, à Roques (31120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COM & STOCK et accordé le 24 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145816R0008, déposé en mairie de Roques.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 03145816R0008

Demandeur

COM & STOCK

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145816R0008 a été délivré le 24 août 2016, pour un projet situé 2628 Av De La Gare. Le dossier a été déposé par COM & STOCK.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2 et 11 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA24, AA200. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 777 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+1 375 m²

Surface totale après

1 682 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/08/2016

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA24 AA200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	307 m²	1 682 m²	0 m²	307 m²	0 m²	1 375 m²	1 682 m²
Total	307 m²	1 682 m²	0 m²	307 m²	0 m²	1 375 m²	1 682 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	21	11	-	-	-	32
-	65,6 %	34,4 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COM & STOCK

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531329621
SIRET: 53132962100035
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145816R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2628 Av De La Gare, à Roques (31120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COM & STOCK et accordé le 24 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T2 et 11 T3, dont 9 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145816R0008, déposé en mairie de Roques.

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