Permis de construire n° 0313992500031 à Noé pour 1 006 m² de locaux, Ramoundet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PC n° 0313992500031
Demandeur
SAIX-PAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2026 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313992500031 porte sur un projet situé Ramoundet. SAIX-PAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 796 m², le programme représente 1 006 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1909. Au total, le catalogue compte 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ramoundet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 796 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 006 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 788 m² d'entrepôt et 218 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 275 m² à 1 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 281 m² |
| Total | 275 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 275 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 281 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| dont Entrepôt | 275 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 275 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAIX-PAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Portet-sur-Garonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SAIX-PAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812759199
- SIRET
- 81275919900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Autres dossiers de SAIX-PAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313992500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |