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Permis de construire Locaux N° 0314332500008

Permis de construire n° 0314332500008 à Portet-sur-Garonne pour 1 923 m² de locaux, Av Du Bois - Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 988 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Du Bois - Vert, à Portet-sur-Garonne (31120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAIX-PAS et accordée le 26 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314332500008, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0314332500008

Demandeur

SAIX-PAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2025 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314332500008 porte sur un projet situé Av Du Bois - Vert. La demande émane de SAIX-PAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC148, AC57. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 988 m²

Surface existante avant

6 024 m²

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

7 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC146 AC148 AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 024 m²	1 923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 923 m²	7 947 m²
Total	6 024 m²	1 923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 923 m²	7 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 923 m²	1 923 m²	1 923 m²
Autres activités	6 024 m²	0 m²	0 m²	6 024 m²
dont Bureaux	455 m²	0 m²	0 m²	455 m²
dont Industrie	5 569 m²	0 m²	0 m²	5 569 m²
Total locaux	6 024 m²	1 923 m²	1 923 m²	7 947 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIX-PAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812759199
SIRET: 81275919900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: PORTET-SUR-GARONNE (31120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314332500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 988 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Du Bois - Vert, à Portet-sur-Garonne (31120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAIX-PAS et accordée le 26 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314332500008, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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