Permis de construire n° 03145814Z0007 à Roques pour 2 468 m² de locaux, 1Bis All de Fraixinet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 03145814Z0007
Demandeur
SODIGAR 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145814Z0007 a été délivré le 4 août 2014 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1Bis All de Fraixinet. SODIGAR 3 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 14 791 m², le programme représente 2 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 398, AS 365, AS 558. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de Fraixinet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 378 m² existants et construit 2 468 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 14 791 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 468 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 378 m² à 2 468 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 378 m² | 2 468 m² | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 468 m² |
| Total | 1 378 m² | 2 468 m² | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 378 m² | 2 468 m² | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 468 m² |
| Total locaux | 1 378 m² | 2 468 m² | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODIGAR 3, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roques. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SODIGAR 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537937153
- SIRET
- 53793715300014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145814Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de Fraixinet à Roques (31120)
L’autre dossier recensé allée de Fraixinet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.