Déclaration préalable n° 03145814Z0032 à Roques pour 20 m² de locaux, 2 Ancienne Route de Frouzins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 janvier 2015
Dossier DP n° 03145814Z0032
Demandeur
SCI B.B IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roques (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03145814Z0032 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2015, pour un projet situé 2 Ancienne Route de Frouzins. Le projet est porté par SCI B.B IMMOBILIER.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 769 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 75. Sur la même voie, Ancienne Route de Frouzins, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 769 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 150 m² |
| Total | 130 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 150 m² |
| Total locaux | 130 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI B.B IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Roques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI B.B IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424401347
- SIRET
- 42440134700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145814Z0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ancienne Route de Frouzins à Roques (31120)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Ancienne Route de Frouzins depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.