Permis de construire Locaux N° 03145117R0042

Permis de construire n° 03145117R0042 à Revel pour 217 m² de locaux, 8 Av Paul Sabatier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 03145117R0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145117R0042 a été délivré le 22 janvier 2018 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Av Paul Sabatier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX209, ZX211, ZY146. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 275 m²

Surface existante avant

3 782 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

3 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX209 ZX211 ZY146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 782 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 3 999 m²
Total 3 782 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 3 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 782 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 3 999 m²
dont Industrie 3 782 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 3 999 m²
Total locaux 3 782 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 3 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AMANS VALTORET (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145117R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 275 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Av Paul Sabatier, à Revel (31250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145117R0042, déposé en mairie de Revel.

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