Permis de construire Locaux N° 03145115R0052

Permis de construire n° 03145115R0052 à Revel pour 864 m² de locaux, 8 Av Paul Sabatier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 03145115R0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145115R0052 a été délivré le 9 novembre 2015 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Av Paul Sabatier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX209, ZX211, ZY38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 315 m²

Surface existante avant

2 918 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

3 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
3
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX209 ZX211 ZY38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 918 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 3 782 m²
Total 2 918 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 3 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 918 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 3 782 m²
dont Industrie 2 918 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 3 782 m²
Total locaux 2 918 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 3 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AMANS VALTORET (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145115R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Av Paul Sabatier, à Revel (31250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145115R0052, déposé en mairie de Revel.

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