Permis de construire Locaux N° 03145117R0031

Permis de construire n° 03145117R0031 à Revel pour 483 m² de locaux, Chemin De Beausejour

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 03145117R0031

Demandeur

OGEC ECOLE LA PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145117R0031 a été délivré le 19 janvier 2018 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Beausejour. OGEC ECOLE LA PROVIDENCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM10, AM352. Ce dossier est l'un des 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 033 m²

Surface existante avant

1 538 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

2 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
09/07/2018
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM10 AM352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 538 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 2 021 m²
Total 1 538 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 2 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 538 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 2 021 m²
Total locaux 1 538 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 2 021 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ECOLE LA PROVIDENCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776837197
SIRET
77683719700032
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Année de création
1900
Localisation
REVEL (31250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145117R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Beausejour, à Revel (31250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLE LA PROVIDENCE et accordé le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145117R0031, déposé en mairie de Revel.

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