Permis de construire à Revel pour 2 021 m² de locaux - Chemin De Beausejour
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 19 janvier 2018 · Dossier PC n° 03145117R0031 · Demandeur : OGEC ECOLE LA PROVIDENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03145117R0031, délivré le 19 janvier 2018 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Beausejour, Revel (31250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OGEC ECOLE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM10, AM352.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Revel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 538 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 021 m² |
| Total | 1 538 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 021 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 538 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OGEC ECOLE LA PROVIDENCE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145117R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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