Retour aux permis de construire de Revel

Déclaration préalable Locaux N° 03145116R0063

Déclaration préalable à Revel pour 14 m² de locaux - 1 Av Paul Sabatier Zi De La Pomme

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 523 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Paul Sabatier Zi De La Pomme, Revel (31250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NUTRITION ET SANTE et accordée le 13 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145116R0063, instruit par la commune de Revel.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier DP n° 03145116R0063

Demandeur

NUTRITION ET SANTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03145116R0063, accordée le 13 juillet 2016 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Av Paul Sabatier Zi De La Pomme, Revel (31250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NUTRITION ET SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX205, ZX532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 523 m²

Surface existante avant

4 265 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

4 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX205 ZX532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Pomme

Territoire administratif

Commune: Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 265 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	4 279 m²
Total	4 265 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	4 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	360 m²	14 m²	14 m²	374 m²
Industrie	3 905 m²	0 m²	0 m²	3 905 m²
Total locaux	4 265 m²	14 m²	14 m²	4 279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUTRITION ET SANTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 720801497
SIRET: 72080149700028
Code APE (NAF): 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Localisation: REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145116R0063
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 523 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Paul Sabatier Zi De La Pomme, Revel (31250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NUTRITION ET SANTE et accordée le 13 juillet 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145116R0063, instruit par la commune de Revel.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Revel

PC n°0314512500076 Locaux Autorisé

58 Chemin De Laserre

Revel (31250)

Extension sans transformation

26 mai 2026 181 m² SDP SCI SABE

DP n°0314512600058 Logement Autorisé

31 Rue Des Soeurs

Revel (31250)

Extension sans transformation

13 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0314512600006 Logement Autorisé

1 Rue Du Four

Revel (31250)

Extension sans transformation

11 mai 2026 177 m² SDP

PC n°0314512500074 Logement Autorisé

Rue Des Bles D'or Lotissement Lourmette Nord Lot 33

Revel (31250)

Nouvelle construction

06 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0314512600010 Logement Autorisé

3 Rue Henry De Monfreid

Revel (31250)

Nouvelle construction

05 mai 2026 128 m² SDP

PC n°0314512600009 Logement Autorisé

12 Rue Henry De Monfreid

Revel (31250)

Nouvelle construction

05 mai 2026 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Revel

Permis d'aménager à Revel

54 autorisations

Permis de démolir à Revel

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Revel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Revel

Autres types d'autorisations à Revel

Caractéristiques du projet