Déclaration préalable à Revel pour 4 279 m² de locaux - 1 Av Paul Sabatier Zi De La Pomme
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 13 juillet 2016 · Dossier DP n° 03145116R0063 · Demandeur : NUTRITION ET SANTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03145116R0063, accordée le 13 juillet 2016 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Av Paul Sabatier Zi De La Pomme, Revel (31250). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par NUTRITION ET SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX205, ZX532.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Revel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 265 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 279 m² |
| Total | 4 265 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 279 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 360 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 374 m² |
| Industrie | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² |
| Total locaux | 4 265 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 279 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145116R0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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