Permis de construire Locaux N° 03145117R0041

Permis de construire n° 03145117R0041 à Revel pour 542 m² de locaux, 4 Av Paul Sabatier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 03145117R0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2018 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145117R0041 porte sur un projet situé 4 Av Paul Sabatier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX340, ZX341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX340 ZX341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 009 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 551 m²
Total 1 009 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 009 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 551 m²
dont Industrie 1 009 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 551 m²
Total locaux 1 009 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145117R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Av Paul Sabatier, à Revel (31250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145117R0041, déposé en mairie de Revel.

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