Permis de construire Locaux N° 03145112V0088

Permis de construire n° 03145112V0088 à Revel pour 530 m² de locaux, 8 Av Paul Sabatier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 03145112V0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145112V0088 a été délivré le 23 janvier 2013 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Av Paul Sabatier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX209, ZY38, ZY44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 067 m²

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

2 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
04/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX209 ZY38 ZY44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 792 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 2 322 m²
Total 1 792 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 792 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 2 322 m²
dont Industrie 1 792 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 2 322 m²
Total locaux 1 792 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 2 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145112V0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Av Paul Sabatier, à Revel (31250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145112V0088, déposé en mairie de Revel.

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