Permis de construire n° 0314511400009 à Revel pour 1 324 m² de locaux, Che De Beausejour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 0314511400009
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che De Beausejour, le permis de construire n° 0314511400009 a été délivré le 5 mai 2014 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 477 m² | 84 m² | 1 240 m² | 237 m² | 1 240 m² | -153 m² | 1 324 m² |
| Total | 1 477 m² | 84 m² | 1 240 m² | 237 m² | 1 240 m² | -153 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 240 m² | -1 477 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 84 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 1 477 m² | 84 m² | 1 240 m² | 237 m² | 1 240 m² | -153 m² | 1 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317426302
- SIRET
- 31742630200020
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TOULOUSE (31073)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314511400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |