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Permis de construire Locaux N° 0314511400009

Permis de construire à Revel pour 1 324 m² de locaux - Che De Beausejour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De Beausejour, Revel (31250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE et accordé le 5 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314511400009, instruit par la commune de Revel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 0314511400009

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0314511400009, délivré le 5 mai 2014 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Che De Beausejour, Revel (31250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM352.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 592 m²

Surface existante avant

1 477 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

-153 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2014

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 477 m²	84 m²	1 240 m²	237 m²	1 240 m²	0 m²	1 324 m²
Total	1 477 m²	84 m²	1 240 m²	237 m²	1 240 m²	0 m²	1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 477 m²	0 m²	0 m²	237 m²	1 240 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	84 m²	1 240 m²	0 m²	0 m²	1 324 m²	1 324 m²
Total locaux	1 477 m²	84 m²	1 240 m²	237 m²	1 240 m²	0 m²	1 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317426302
SIRET: 31742630200020
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: TOULOUSE (31073)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314511400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De Beausejour, Revel (31250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE et accordé le 5 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314511400009, instruit par la commune de Revel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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