Déclaration préalable Locaux N° 0314511400026

Déclaration préalable n° 0314511400026 à Revel pour 209 m² de locaux, 8 Che Des Bordes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2014

Dossier DP n° 0314511400026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Revel (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314511400026 a été accordée le 1 mai 2014, pour un projet situé 8 Che Des Bordes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP114. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 150 m²
Locaux 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 359 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARDIOLLE (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314511400026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Che Des Bordes, à Revel (31250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314511400026, déposé en mairie de Revel.

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