Permis de construire à Grenade pour 162 m² de locaux - 32 Rue Rene Teisseire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PC n° 03123224W0039
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03123224W0039, délivré le 18 avril 2025 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue Rene Teisseire, Grenade (31330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX93.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 848 m² |
| Total | 686 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 686 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317426302
- SIRET
- 31742630200020
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- TOULOUSE (31073)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123224W0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |