Permis de construire Locaux N° 03145117R0003

Permis de construire n° 03145117R0003 à Revel pour 89 m² de locaux, Ch De Beausejour

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 03145117R0003

Demandeur

OGEC ECOLE LA PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145117R0003 a été délivré le 29 mai 2017 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Beausejour. OGEC ECOLE LA PROVIDENCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM352. Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 313 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/08/2017
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
04/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 324 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 413 m²
Total 1 324 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 324 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 413 m²
Total locaux 1 324 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 413 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ECOLE LA PROVIDENCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776837197
SIRET
77683719700032
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Année de création
1900
Localisation
REVEL (31250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145117R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 04/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Beausejour, à Revel (31250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLE LA PROVIDENCE et accordé le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145117R0003, déposé en mairie de Revel.

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