Permis de construire n° 03144524C0011 à Quint-Fonsegrives pour 2 599 m² de logement, 2 Voie Communale de Ribaute
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 03144524C0011
Demandeur
OXFORD LAB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144524C0011 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un projet situé 2 Voie Communale de Ribaute. La société de programme immobilier OXFORD LAB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 79 logements collectifs. Les T2 représentent 42 des 79 logements. Dans ce programme, 28 des 79 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 599 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 40 517 m², soit 33 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/09/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 24. Au total, le catalogue compte 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 517 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 599 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 79 logements créés, soit un ratio de 33 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 599 m² | 2 599 m² |
| Total | 0 m² | 2 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 599 m² | 2 599 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 79 logements collectifs. Les 79 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 79 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| En résidence | 79 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 37 | 42 | - | - | - | - | 79 |
| 46,8 % | 53,2 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 79 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier OXFORD LAB, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
OXFORD LAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 944515584
- SIRET
- 94451558400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144524C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 25/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |