Permis de construire n° 03144524C0003 à Quint-Fonsegrives pour 197 m² de locaux, 56 chemin de Ribaute
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 03144524C0003
Demandeur
TRIPL'R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144524C0003 a été délivré le 19 juin 2024 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 56 chemin de Ribaute. Le projet est porté par TRIPL'R.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 093 m², le programme représente 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 28. Sur la même voie, chemin de Ribaute, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 284 m² existants et construit 197 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 093 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 118 m² de commerce et activités de service et 79 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 284 m² à 197 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | -284 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 284 m² | 197 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | -87 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Autres activités | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRIPL'R, une société civile immobilière (SCI) basée à Quint-Fonsegrives. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TRIPL'R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530973585
- SIRET
- 53097358500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144524C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Ribaute à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Ribaute depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.