Permis de construire Locaux N° 0314452500019

Permis de construire n° 0314452500019 à Quint-Fonsegrives pour 194 m² de locaux, 9 Bd Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0314452500019

Demandeur

SCI SLCTM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2025 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314452500019 porte sur un projet situé 9 Bd Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par SCI SLCTM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SLCTM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943872275
SIRET
94387227500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARAMAN (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314452500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Bd Des Pyrenees, à Quint-Fonsegrives (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SLCTM et accordée le 8 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314452500019, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

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