Le permis de construire n° 03144516C0023 a été délivré le 24 mars 2017 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 place Pl de la Mairie. EN PLEINE NATURE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 820 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 263, AC 266. Le catalogue recense 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 263 AC 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 820 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 444 m² à 476 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	332 m²	32 m²	32 m²	364 m²
Total	444 m²	32 m²	32 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	332 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	364 m²
Total locaux	332 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EN PLEINE NATURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quint-Fonsegrives. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

EN PLEINE NATURE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533121257
SIRET: 53312125700018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2011
Localisation: QUINT-FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03144516C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03144517C0001 Logement Terminé

2 avenue du Lauragais

Quint-Fonsegrives (31130)

Nouvelle construction

13 févr. 2017 156 m² SDP

PC n°03144517C0002 Logement Autorisé

2 avenue du Lauragais

Quint-Fonsegrives (31130)

Nouvelle construction

20 févr. 2017 181 m² SDP

PC n°03144517C0008 Logement Commencé

11 chemin des Rosiers

Quint-Fonsegrives (31130)

Nouvelle construction

15 juin 2017 218 m² SDP

PC n°03144517C0013 Logement Commencé

8 rue Maryse Bastie

Quint-Fonsegrives (31130)

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29 juin 2017 106 m² SDP

PC n°03144517C0011 Locaux Commencé

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07 juil. 2017 120 m² SDP MICRO CRECHE BILINGUE BABY COCCINNELLE

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