Permis de construire n° 03144516C0003 à Quint-Fonsegrives pour 90 m² de locaux, 35 Rue Des Tournesols
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 03144516C0003
Demandeur
VINCI ENERGIES FRANCE SUD-OUEST MEDITERRANEE ANTILLES GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144516C0003 a été délivré le 3 mai 2016 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 35 Rue Des Tournesols. Le projet est porté par VINCI ENERGIES FRANCE SUD-OUEST MEDITERRANEE ANTILLES GUYANE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 401 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 491 m² |
| Total | 3 401 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 401 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 491 m² |
| dont Bureaux | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² |
| dont Entrepôt | 1 670 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 760 m² |
| Total locaux | 3 401 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI ENERGIES FRANCE SUD-OUEST MEDITERRANEE ANTILLES GUYANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443976659
- SIRET
- 44397665900039
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144516C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |