Permis de construire Locaux N° 03143621G0013

Permis de construire n° 03143621G0013 à Pouy-de-Touges pour 372 m² de locaux, Route De Berat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 03143621G0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143621G0013 a été délivré le 14 avril 2022 à Pouy-de-Touges (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Berat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A405. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouy-de-Touges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 662 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouy-de-Touges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouy-de-Touges Code postal 31430 Identifiant INSEE 31436
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 372 m² 0 m² 180 m² 0 m² 192 m² 372 m²
Total 180 m² 372 m² 0 m² 180 m² 0 m² 192 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 372 m² 0 m² 180 m² 0 m² 192 m² 372 m²
dont Bureaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
dont Industrie 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Total locaux 180 m² 372 m² 0 m² 180 m² 0 m² 192 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUY-DE (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143621G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Berat, à Pouy-de-Touges (31430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143621G0013, déposé en mairie de Pouy-de-Touges.

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