Permis de construire Logement N° 03143623G0003

Permis de construire n° 03143623G0003 à Pouy-de-Touges pour 96 m² de logement, Rouquette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2023

Dossier PC n° 03143623G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143623G0003, délivré le 17 juin 2023 à Pouy-de-Touges (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rouquette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 564 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B509. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouy-de-Touges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

66 564 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
17/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouy-de-Touges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouquette

Territoires administratifs

Commune
Pouy-de-Touges Code postal 31430 Identifiant INSEE 31436
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE CLERMONT (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143623G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juin 2023
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 564 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rouquette, à Pouy-de-Touges (31430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143623G0003, déposé en mairie de Pouy-de-Touges.

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