Permis de construire Logement N° 03143623G0006

Permis de construire n° 03143623G0006 à Pouy-de-Touges pour 357 m² de logement, 144 Route De L'eglise Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 03143623G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 144 Route De L'eglise Le Village, le permis de construire n° 03143623G0006 a été délivré le 14 février 2024 à Pouy-de-Touges (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouy-de-Touges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 276 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouy-de-Touges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Pouy-de-Touges Code postal 31430 Identifiant INSEE 31436
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 153 m² 204 m² 0 m² 114 m² 243 m² 357 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 280 m²
Total 484 m² 153 m² 204 m² 0 m² 204 m² 153 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE CLERMONT (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143623G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 144 Route De L'eglise Le Village, à Pouy-de-Touges (31430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143623G0006, déposé en mairie de Pouy-de-Touges.

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