Permis de construire n° 03143321M0027 à Portet-sur-Garonne pour 121 m² de locaux, 8 Ch De Candie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 octobre 2021
Dossier PC n° 03143321M0027
Demandeur
SCI IMMO D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143321M0027 porte sur un projet situé 8 Ch De Candie. Le dossier a été déposé par SCI IMMO D'OC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH422, AH423, AH426. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 418 m² |
| Total | 297 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 418 m² |
| Total locaux | 297 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO D'OC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814595823
- SIRET
- 81459582300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143321M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |